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RGPD

Données personnelles des abonnés

1. Responsable du traitement

Le traitement des données du service est assuré par Débat Stream, SAS au capital social de 30 000 €, dont le siège est fixé 40 rue Nationale, 59000 Lille, France. Vous pouvez nous écrire à contact@debatstream.site.

2. Données collectées

Nous recueillons les informations nécessaires à la gestion de votre compte et de votre abonnement : identité, adresse email, téléphone, formule choisie et données techniques de connexion permettant la lecture vidéo. Les coordonnées bancaires sont traitées par notre prestataire de paiement et ne sont pas conservées sur nos serveurs.

3. Finalités du traitement

Ces données servent à ouvrir et administrer votre compte, à activer l'accès aux chaînes, à gérer la facturation récurrente et à assurer l'assistance. Elles ne sont pas commercialisées auprès de tiers.

4. Base légale

Le traitement repose sur l'exécution du contrat d'abonnement que vous souscrivez et, pour les demandes adressées via le formulaire, sur votre consentement au titre de l'article 6.1.a du RGPD.

5. Durée de conservation

Les informations de compte sont gardées pendant toute la durée de l'abonnement, puis archivées pour les délais légaux applicables à la facturation avant d'être supprimées ou anonymisées.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter le traitement, vous y opposer ou en demander la portabilité, depuis votre espace abonné ou en nous contactant.

7. Référent protection des données

Pour toute question liée à vos données, notre référente, Mme Léa Dumont, se tient à votre disposition à l'adresse rgpd@debatstream.site.

8. Réclamation auprès de la CNIL

En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France.